Le Lolicon : Cas de Christopher Handley

Certains en auront sûrement déjà entendu parler, le dernier article de ANN m’a donné envie d’en parler un peu plus et de mettre un peu de lumière sur ce sujet en France. Le but de cet article n’est pas ici de donner mon point de vue, même si bien sûr il se fera tout de même un peu sentir, mais plutôt de montrer la situation d’une manière la plus synthétique possible. Je ne suis pas fan de lolicon, loin de la même, mais ce serait mentir que de dire que je crache sur une image de Vocaloïd moins soft aussi. Le lolicon, tout le monde en a déjà entendu si ce n’est pas l’avoir vécu de manière voulue ou pas, je vais tout de même mettre ici une définition de wikipedia pour le lecteur perdu:

Lolicon (rorīta konpurekkusu, ロリータ・コンプレックス), ou Rorikon (ロリコン) est le terme gairaigo (mot japonais d’origine étrangère) reprenant la contraction de Lolita Complex (du roman de Vladimir Nabokov, Lolita), désignant l’attirance sexuelle pour les jeunes adolescentes non encore totalement formées (les lolitas) voire les fillettes. Par extension, il désigne aussi les mangas et anime pédopornographiques.

Dis comme ça, le lolicon semble être un parallèle total avec la pédophilie et c’est d’une manière plutôt vraie, seulement la comparaison n’est pas si facile et le débat est là : Le fait que ce sont des personnages réalisée par des millions pixels rend cela illégal ? Car on s’en doute bien, la pédophilie c’est évidemment illégal car une fille ou un jeune garçon était derrière l’écran, ce qui rend l’objet bien triste et intolérable, seulement là le problème ne se pose pas vraiment, on ne peut pas dire qu’on ait détruit la vie du personnage réalisé. Mais cela ne rend pas le fait pour autant anodin, on pourra toujours dire que c’est un réservoir pour futurs psychopathes pédophiles. Le débat se pose.

L’histoire de Christopher Handley reflète tout le problème, en mai 2006 en Iowa, Chris est censé recevoir 7 mangas « obscènes » par courrier, contenant des scènes sexuelles entre des jeunes filles. Seulement un agent fédéral réceptionne le courrier et devant le contenu, décide de fouiller la maison de Chris. Il y trouve tout une collection de 1.200 mangas dont une partie du même style (environ une centaine), immédiatement il décide de le garder.  Cette histoire suit une affaire alors récente, le passage d’une nouvelle loi de John Ashcroft (député américain sous Bush, ultra conservateur notamment sur le cas de l’avortement)  contre « toutes représentations visuelles de n’importe quel enfant, incluant les dessins, les dessins animés, les sculptures ou les peintures » appelée communément Vitual Child law . Une loi alors déjà très controversée pour son caractère anti-constitutionnel et son atteinte aux droits privés si cher aux américains. Après débat au gouvernement, il a été établi que ce genre de cas devra passer devant une commission possédant un « test Miller », qui jugera si c’est réellement un contenu obscène et donc condamnable. Condamnable si :

1. La personne, à partir d’un « standard de la communauté contemporaine » apprécie l’objet, pris comme un tout, de manière lubrique.
2. L’objet représente ou décrit, d’une manière manifeste, un contenu décrit par la loi en vigueur dans l’État.
3. Le travail, prit comme un ensemble, ne fait pas partie d’une littérature, d’un objet artistique, d’un travail politique ou scientifique sérieux.

On remarque ici que c’est quelque peu vague, cette commission aurait du rendre le tout plus cohérent mais au final on retourne quelque peu au point de départ. Comme ce sera expliqué plus tard dans le billet, le véritable problème de ce test repose sur ce « standard de la communauté », qui de manière logique n’a pas sa place dans une loi. Que peut-on considérer comme normal ou pas ? On pourrait faire un comparatif très rapide avec la lutte des gays. C’est la raison que d’un point de vue général, beaucoup de personne sont toujours contre cette loi alors forcée par le gouvernement lors de son application, notamment à travers des associations comme le Comic Book Legal Defense Fund (CBLDF).

Le cas de Chris se passe aussi dans une période difficile et ambigüe pour le procès, le fait est qu’il a acheté les mangas avant que la loi soit passée, les ayant reçu alors après. En plus son cas est quelque peu en contradiction, il se dit à la fois ayant grandit dans le milieu de la japanime et ainsi avoir découvert de manière plutôt progressive le lolicon, tout en suivant de manière régulière lors de son temps libre des groupes bibliques. Défendu par ses proches, Chris est décrit comme une personne apparemment incapable de faire un acte de violence, surtout pour réaliser un acte pédophile. Son dossier difficile donne ainsi encore plus de contraste au problème posait pas cette loi, car au fond Chris n’a rien fait de mal mise à part prendre part à une de ses passions. Le 24 février, les tribunaux lui donne 6 mois de maison de transition pour la possession de 20 objets dont 7 avec des contenus véritablement obscènes.

Mais cette loi est-elle vraiment utile et légale ? Le contenu ne provient pas de l’abus d’une personne mineure et constitue ainsi qu’un simple objet de plaisir, de la même manière qu’un film pornographique. De plus il est difficile de vouloir l’interdire car il est capable de pousser des personnes violentes à réaliser un acte pédophiles, si tel est le cas pourquoi pas interdire alors sur le même raisonnement la vente légale des armes ? On se doute bien qu’il y a là un objectif politique de la part des républicains. De plus il s’agit là d’importer une autre culture, ici provenant du milieu de la japanime et du manga, une partie de cette culture serait sous les normes « standard » ? Sous les multiples discussions engendrées sur internet, Eric Chase, l’avocat de Christopher tente de faire le point.

2 mars 2010
Los Angeles, Californie

Le 11 Février 2010, Christopher Handley a été condamné dans l’Iowa pour possession de mangas et de magazines particuliers. La poursuite, qui a débuté en 2006, était fondée sur l’idée que les images de dessins animés étaient obscènes. Mon nom est Eric Chase, et je suis avocat Chris Handley. J’ai lu certains des commentaires sur le cas de Chris, et j’ai noté une confusion importante sur le processus que Chris a traversé, ainsi que sur l’état du droit à l’obscénité dans les États-Unis. Dans l’espoir qu’il aidera les autres à éviter la situation de Chris et d’aider ces personnes déçues par le résultat actuel du procès, il me semble opportun d’expliquer maintenant le cas de notre point de vue.

De tous les commentaires que j’ai pu rencontrer, le plus intéressant pour moi est celui fait peu après que Chris entra dans son plaidoyer de culpabilité. C’était une critique d’une déclaration que j’ai fait lors d’une interview du magazine Wired. J’ai dit : « La loi sur l’obscénité est la seule loi où je me rends compte que si un client me montre un livre, un magazine ou un film et me demande si cette image est illégale, je ne peux pas lui répondre. » La critique a été : « les avocats qui se spécialisent dans les cas d’obscénité … verdicts du jury et peuvent vous dire avec une fiabilité proche de 100% si ce qu’ils voient peut être obscène par un jury ….  »

Tout d’abord, l’idée que tout avocat peut dire à une personne sur quoi que ce soit avec une fiabilité de proche de 100%, de ce qu’un jury décidera est tout simplement ridicule. Les jurés sont des personnes. En tant que tel, tout avocat sera d’accord que la seule chose prévisible à propos des jurys, c’est qu’ils sont imprévisibles. Deuxièmement, examinons le cas de Hardcore Max*. Il était représenté par Louis Sirkin, qui est largement considéré comme l’avocat de la haute obscénité dans le pays. Il est l’avocat qui a remporté la Free Speech Coalition vs Ashcroft à la Cour suprême des États-Unis. Max Hardcore était un producteur prolifique de « pointe » pornographie que de nombreux trouvaient dégoûtant. Par exemple, il a inclus la miction comme une forme de dégradation dans le jeu d’acteur. Toutefois, elle a été distribué et a été acheté par des adultes consentants. Malgré les arguments exceptionnels de M. Sirkin concernant la valeur artistique, la liberté d’expression, et sur les normes communautaires, Max Hardcore a été reconnu coupable par un jury et a été condamné à 46 mois de prison fédérale. (Sur son appel initial, le verdict a été confirmé mais il a été renvoyé pour une nouvelle détermination de la peine). En fait, ce verdict, qui est aussi ridicule que la poursuite de Chris Handley, a été particulièrement décourageant lorsque nous avons considéré les offres de plaidoirie.

Pour comprendre la situation de Chris, il vous faut comprendre l’avis d’Ashcroft, qui a été universellement et tragiquement, au moins pour Chris, incompris. Cette affaire a montré que des images virtuelles et impliquant du sexe avec des mineurs ne pouvaient pas permettre d’être poursuivie en justice de la même manière que de la pornographie impliquant des enfants. Toutefois, il n’a pas démontré que la pédopornographie virtuelle était légale. Au contraire, il est expressément indiqué que ces représentations peuvent faire traduire en justice quelqu’un, comme l’obscénité en vertu de la norme Miller. Rapidement, Miller possède trois volets pour exiger une condamnation lors d’une constatation selon laquelle une représentation doit être 1) de nature sexuelle (libidineux), 2) une injure manifeste, et 3) n’ayant pas de valeur littéraire sérieuse, artistique, politique ou scientifique. Les deux premières branches sont jugées par des normes communautaires et le troisième par une norme objective.

Chris, comme la plupart tous ceux qui avaient seulement entendu parler d’Ashcroft à partir de nouvelles, comme quoi il avait signalé à la Cour suprême qu’elle avait «légalisé la pédophilie virtuelle», croyait que les magazines étaient légales quand il les a achetés. Tout aussi important, Chris n’était pas un collectionneur exclusivement de lolicon. Il était un collectionneur de manga dans son ensemble. Parmi les milliers de livres et de magazines trouvés par les fédéraux dans la maison de Chris, une vingtaine seulement avaient un contenu discutable et, finalement, sept seulement ont été désignés comme illustrant clairement des abus sexuels violents d’enfants de toute évidence très jeunes.

Ce que Chris ne savait pas, c’est qu’en réponse directe à la suggestion de la Cour suprême par Ashcroft, le Congrès a adopté la loi 18 USC 1466A, qui criminalise l’obscénité d’une liste interminable de représentations virtuelles, y compris les bandes dessinées, qui dépeignent la sexualisation des enfants. La grande différence entre la loi 1466A et le statut général, c’est que l’obscénité est coupable alors d’une peine obligatoire de 5 années minimum pour l’accusation plus grave de « réception » (et il existe un renvoi dans le Federal Sentencing Guidelines à la pornographie enfantine, ainsi il obtient la même présomption que si c’était de la pédopornographie réelle). Maintenant, la « réception » est une charge impaire qui est applicable à presque tous les cas de possession. Simplement, vous ne pouvez pas posséder quelque chose sans avoir d’abord l’avoir reçu. Pourtant, la réception est passible d’une peine obligatoire de 5 ans au minimum, même si la possession ne se fait pas. Si l’affaire était allée jusqu’au procès, le jury aurait interdit d’entendre parler du minimum appliqué à la redevance de « réception », et donc, ne l’aurait pas pris en considération pour déterminer qui, le cas échéant, des charges peuvent le culpabilisé. Grâce à son choix de créer deux crimes à des peines très différentes pour un même comportement, le Congrès a donné à la poursuite un outil précieux (assez similaire à l’extorsion de fonds) à obtenir des plaidoyers.

Ainsi, Chris avait les options difficiles qui suit. Il ne pouvait pas défendre les images, alors que lorsqu’elles seront projetées sur un écran de 8’x8 sur un mur dans la salle d’audience, le jury l’Iowa aurait certainement, et comme tous les jurys sans doute, probablement été d’accord sur le fait qu’ils « n’en veulent pas dans leur communauté». (Je note que l’interdiction d’«enfants ayant des rapports sexuels » dans des photos, même lorsque seulement dessiné, semble largement soutenu, même par de nombreux bloggers d’apparence libéraux). Son second choix était alors de rejeté l’accusation sur la réception du colis et ainsi  se concentrer sur l’importance de la peine à partir de sa situation personnelle, qui certainement ne méritait pas une peine d’emprisonnement grave. La sentence ultime était de 6 mois, avec une recommandation que son mandat soit suivi dans une maison de transition. Contrairement à Max Hardcore, qui ont opté pour l’essai (rappelez-vous, sa poursuite a été tout autant, sinon plus, offensant pour les notions de liberté d’expression), Chris n’aura sans doute jamais une porte de prison claquer derrière lui.

Je sais que le Comic Book Legal Defense Fund et d’autres préoccupés par la défense de la bande dessinée en particulier, et la liberté d’expression en général, se sont émus que l’affaire n’aille pas au procès. Ils ont raison. Le test de l’obscénité Miller est vague et indéchiffrable. Parmi ses aspects les plus effrayants, il y a ses «normes sociales » qui peuvent permettre à la « majorité morale » de la communautés de dicter une sentence pour nous. L’outil exorbitant donné aux procureurs par la redevance pour la réception, avec son minimum obligatoire, permet aux accusés d’incitation à ne pas monter aux normes « communautaires appropriés» ou à une «valeur artistique sérieuse ».

Dans la défense de Chris Handley, compte tenu de ses choix, je suppose que tout ce que  je peux faire est de demander : Qu’est-ce que vous auriez fait ?

Pour la louable CBLDF et d’autres défenseurs de la libre expression, auxquels nous avons peut être maintenant besoin de vous plus que jamais, il y a peu d’espoir à l’horizon. Louis Sirkin et Max Hardcore mènent actuellement une importante bataille dans leur demande d’appel à sa condamnation, sur la question de si la communauté est appropriée pour l’essai de Miller. L’argument, avec laquelle certains tribunaux ont déjà accepté, c’est que dans un monde interconnecté à Internet, vous ne pouvez accorder la plus répressive de «communautés» de dicter ce qui est disponible pour tout le monde. Il existe un clivage entre les tribunaux d’appel fédérale dans différentes parties du pays, que la Cour suprême américaine est capable à aborder et résoudre. Cela peut être même dans le cas de Max une meilleure plateforme pour la bataille que le cas Chris, ou il n’a pas été impliqué dans un des scènes obscènes « d’enfants », et peut ainsi se concentrer entièrement sur les lacunes fondamentales du droit à l’obscénité, dans son état actuel.

Cependant, bien que ce serait formidable pour Max Hardcore, qui bénéficieraient d’un nouveau procès, une victoire qui remet en question « la collectivité », cela n’aura peu d’effets pratiques dans un procès à venir sur l’obscénité. Un jury plus religieux sera « chargé » d’appliquer une norme nationale à la place de leur comté. Et puis ? De la même manière qu’ils ont toujours répondu lorsqu’on leurs a demandé ce que devraient être les normes communautaires , ils sont en fait toujours en cours d’appliquer leurs propres normes à caractère personnel. Cela suggère un problème plus fondamental avec le test de Miller.

Ce problème, que la Cour suprême a contourné pour faire respecter le critère Miller, est l’imprécision. « Void for vagueness » est une doctrine constitutionnelle qui exige que les proscriptions d’une loi pénale soient vérifiables et de savoir si son action envisagée constituerait une violation de la loi. Dans la mesure où la réponse à ma déclaration dans Wired est capable d’être en mesure de dire d’avance sur un essai : Qu’est-ce qu’un jury trouve obscène ? Alors ce n’est que correctes que pour les représentations extrêmes qui ont, jusqu’à présent, fait l’objet d’une attention de poursuite. Comme j’ai lu la réaction de Chris sur sa la peine, j’ai vu une remise en question de toute la légalité, allant de Nabokov (note : Auteur russe controversé par ses contemporains pour son livre Lolita) à « American Beauty », au Yaoi, qui montre les personnages qui sont androgynes, sans poil, et clairement enfantin, mais pas clairement enfants. Si vous me demandez aujourd’hui si il est légal de vendre du Yaoi sur Internet en sachant que ce sera disponible en Iowa ou n’importe où dans le sud, je ne suis pas sûr de ce que serait la réponse.

Je suis cependant certains à partir des commentaires que j’ai lu, que certaines personne qui ont entendu parler de Chris ont déjà détruit de la littérature qui ne devrait certainement pas être considérée comme illégale. Cette «effet paralysant» sur la liberté d’expression est précisément la raison pour la doctrine « Vagueness ». Ainsi, la question ne devrait pas être quelle est la réponse de la communauté lorsqu’elle est sondée, mais comment pouvons-nous compter sur le sondage du tous lorsque ce droit fondamental est en jeu et comment faire alors que le résultat de ces scrutins est modifié à chaque fois qu’il est demandé ?

Toutefois, la lutte pour un standart nationale est celle qui a actuellement été jointe. Pour l’instant, nous souhaitons le meilleurs à M. Hardcore et M. Sirkin, et nous souhaitons aussi bonne chance à tous ceux qui continuent la lutte pour l’ensemble de nos libertés fondamentales. Pendant que nous y sommes, nous souhaitons aussi bonne chance à Christophe Handley.

* Max Hardcore est un producteur pornographique ayant eu un procès quelque peu semblable à celui cité ici, pour avoir réalisé des contenus trop hardcore. En 2008, il est condamné à 46 mois de prison.

Sources : – ANN : 10 Nov. 2008 – 11 Fev. 2010 – 24 Fev. 2010 – 02 Mars 2010 – Law Duck : « Virtual Child »